Conditions d'utilisation

ATTENTION : L'UTILISATION DE CE SITE WEB INDIQUE QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ("CONDITIONS") ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI ET DE VOUS CONFORMER À TOUTES LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS ("CONDITIONS"), N'UTILISEZ PAS CE SITE WEB.

Ce site peut contenir des informations juridiques, dont certaines peuvent avoir été rédigées par des avocats. Toutefois, ce contenu NE CONSTITUE PAS UN CONSEIL JURIDIQUE ET NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ À CET EFFET. Les lois varient d'un État à l'autre et d'un pays à l'autre. Les faits de chaque situation sont différents. Si vous avez des questions d'ordre juridique, vous devriez consulter un avocat. HYCU, Inc. (ci-après dénommée : HYCU) n'assume en aucun cas la responsabilité de l'utilisation des informations contenues dans le présent site Web ou de la confiance accordée à ces informations.

HYCU peut réviser à tout moment les présentes conditions d'utilisation du site Web HYCU (ci-après : les "conditions") en mettant à jour cette page. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des conditions en vigueur, car elles sont contraignantes pour vous. Certaines dispositions des présentes conditions peuvent être remplacées par des mentions légales ou des conditions expressément désignées, situées sur des pages particulières du site web HYCU (ci-après dénommé : "site").

‍

Votre autorisation d'utiliser le site

Sous réserve des présentes conditions, vous pouvez consulter le site et les illustrations, textes, vidéos, audios, images, logiciels et compilations de données (ci-après dénommés le "contenu") du site. Dans la mesure où le site le permet, vous pouvez télécharger et imprimer de façon limitée le contenu du site uniquement pour votre usage personnel. Vous devez inclure tout avis de droit d'auteur initialement inclus dans le contenu dans toutes les impressions et copies que vous faites du contenu.

Cette autorisation est limitée à plusieurs égards. Vous ne pouvez pas utiliser le site ou son contenu à des fins commerciales. Vous ne pouvez pas redistribuer, retransmettre, publier ou republier tout contenu sans l'autorisation écrite de HYCU ou de nos concédants de licence. D'autres restrictions sont décrites dans la section "Restrictions" ci-dessous et ailleurs dans les présentes conditions. Votre autorisation d'utiliser et d'accéder au site prendra fin immédiatement, sans autre action de la part de HYCU, si vous enfreignez l'une de ces conditions.

‍

Droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu

Tout le contenu du site est la propriété intellectuelle de HYCU et est protégé par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur. La compilation de tout le contenu du site est la propriété exclusive de HYCU. Vous ne pouvez pas modifier ou utiliser le contenu à d'autres fins sans l'autorisation écrite de HYCU.

Les marques commerciales et les logos et autres marques de propriété de HYCU ou de ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires sont des marques commerciales de HYCU ou de ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur ces marques.

Si vous téléchargez un logiciel à partir du site, le logiciel - y compris les fichiers, les images incorporées ou générées par le logiciel et les données accompagnant le logiciel - vous est concédé sous licence par HYCU pour votre usage personnel. Il vous sera demandé d'accepter les conditions d'un contrat de licence d'utilisateur final (avant de télécharger un logiciel du site). HYCU ne vous transfère pas le titre de propriété du logiciel que vous téléchargez. Vous pouvez être propriétaire du support sur lequel le logiciel est enregistré, mais HYCU conserve la propriété pleine et entière du logiciel et de tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont incorporés. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, désosser, désassembler ou réduire de quelque manière que ce soit le logiciel que vous téléchargez à partir du site sous quelque forme que ce soit.

‍

Restrictions

Vous ne devez pas essayer d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du site, ou à tout autre système ou réseau qui y est connecté, ou à tout serveur de HYCU, ou à tout service offert sur ou par l'intermédiaire du site, en contournant les mesures de contrôle d'accès du site, que ce soit par piratage, par extraction de mot de passe ou par tout autre moyen.

Vous ne pouvez pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du site ou de tout réseau connecté au site, ni violer les mesures de sécurité ou d'authentification du site ou de tout réseau connecté au site. Vous ne pouvez pas faire de reverse look-up, tracer ou chercher à tracer des informations sur tout autre utilisateur ou visiteur du site, ou tout autre client de HYCU, y compris tout compte de HYCU autre que le vôtre, ou exploiter le site ou tout service ou information mis à disposition ou offert par ou à travers le site, de quelque manière que ce soit où le but est de révéler toute information, y compris, mais sans s'y limiter, l'identification ou l'information personnelle, autre que vos propres informations, tel que prévu par le site.

Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif, de logiciel ou de routine pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site ou de toute transaction effectuée sur le site, ou avec l'utilisation du site par une autre personne. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure du site ou aux systèmes ou réseaux de HYCU, ou à tout système ou réseau connecté au site ou à HYCU.

HYCU respecte la propriété intellectuelle d'autrui. HYCU peut, dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, mettre fin à l'accès des utilisateurs qui enfreignent les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Vous ne pouvez pas utiliser le site ou tout contenu à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions.

‍

Exclusion de garantie

LE SITE ET LES DOCUMENTS, SERVICES ET INFORMATIONS QU'IL CONTIENT SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "TELS QUE DISPONIBLES", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. HYCU REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

HYCU ne donne aucune garantie quant au contenu, à l'ordre, à l'exactitude, à l'actualité ou à l'exhaustivité du contenu et ne garantit pas que l'on puisse s'appuyer sur le contenu pour quelque raison que ce soit. HYCU ne garantit pas que le contenu soit ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni que les défauts éventuels puissent être corrigés.

HYCU n'assume aucune responsabilité en rapport avec le site et son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, toute responsabilité pour les dommages causés à votre matériel informatique, à vos données, à vos informations ou à votre entreprise par le contenu, les services et les informations disponibles sur le site. Sans limiter la généralité de ce qui précède, HYCU n'est pas responsable de ce qui suit :

toute perte ou tout préjudice causé, en tout ou en partie, par ses actions, ses omissions ou sa négligence, ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, lors de la fourniture, de la compilation ou de la livraison du site ou de son contenu, de ses services et de ses informations ;

toute erreur, omission ou inexactitude dans le contenu, les services et les informations du site, quelle qu'en soit la cause, ou tout retard ou interruption dans la fourniture de ce contenu, de ces services et de ces informations ; ou

Toute décision ou action prise ou non sur la base du contenu, des services et des informations du site.

HYCU se réserve le droit de prendre l'une des mesures suivantes, à tout moment et sans préavis : modifier, suspendre ou mettre fin à l'exploitation du site ou à l'accès à celui-ci, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit.

‍

Limitation de la responsabilité

HYCU n'est en aucun cas responsable - y compris, mais sans s'y limiter, en cas de négligence - des dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs pouvant résulter de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du site ou de tout contenu, service ou information qu'il contient, même si HYCU ou un représentant autorisé de HYCU a été informé de l'éventualité de tels dommages. HYCU et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des dommages ou préjudices, y compris, mais sans s'y limiter, des dommages ou préjudices causés par une performance, un défaut de performance, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard dans l'exploitation ou la transmission, un virus informatique, une panne de ligne de communication, un vol ou une destruction ou un accès non autorisé, une altération ou une utilisation du site ou de tout contenu, service ou information qu'il contient, qu'ils résultent, en tout ou en partie, d'une rupture de contrat, d'un comportement délictueux, d'une négligence ou d'une autre manière. Si vous résidez dans un État qui n'autorise pas la limitation ou l'exclusion de la responsabilité ou des dommages accessoires ou consécutifs, la limitation ou l'exclusion susmentionnée peut ne pas s'appliquer à vous. En aucun cas, la responsabilité totale de HYCU à votre égard pour les dommages, pertes et causes d'action - qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence) ou autres - ne dépassera le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour l'accès au site.

‍

Sites web de tiers

HYCU n'est en aucun cas responsable du contenu d'un site appartenant à un tiers et pouvant être relié au site par un hyperlien, que cet hyperlien soit fourni par HYCU ou par un tiers. Aucun jugement ou garantie n'est donné quant à l'exactitude, l'actualité ou l'adéquation du contenu d'un site Web de tiers auquel le site peut renvoyer, y compris les informations sur le site Web de tiers concernant le site, et HYCU n'assume aucune responsabilité à cet égard. En donnant accès à d'autres sites web, ni HYCU ni ses sociétés affiliées ne recommandent l'achat ou la vente d'actions émises par une société, ni n'approuvent les produits ou services offerts par l'organisation qui parraine le site web.

‍

Politique de confidentialité

HYCU respecte votre droit à la vie privée. HYCU utilisera toute information personnelle collectée par le site conformément à la politique de confidentialité de HYCU.

‍

Utilisation de logiciels

L'utilisation de tout logiciel disponible sur ce site web est soumise aux conditions de l'avis d'utilisation de HYCU (ci-dessous).

‍

Soumissions des utilisateurs

Tout matériel, information ou autre communication que vous transmettez ou affichez sur ce site, ou à HYCU concernant ce site, sera considéré comme non confidentiel et non exclusif (ci-après dénommé : "soumissions de l'utilisateur"). HYCU est l'unique propriétaire de toutes les contributions d'utilisateurs. HYCU n'a aucune obligation de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les contributions de l'utilisateur et est libre d'utiliser les contributions de l'utilisateur sans restriction, à toutes fins (telles que l'utilisation, la reproduction, la modification, la divulgation, la (re)distribution, l'affichage public, etc. HYCU peut utiliser le contenu des soumissions d'utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les idées, concepts, connaissances, expériences et techniques, à toutes fins, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la production et la commercialisation de produits/services contenant des soumissions d'utilisateurs, sauf en cas d'indication expresse par le visiteur que les soumissions d'utilisateurs doivent être considérées comme confidentielles et/ou en cas d'indication expresse de l'interdiction de l'utilisation des soumissions d'utilisateurs. HYCU ne vendra pas, ne partagera pas et ne louera pas les contributions d'utilisateurs à d'autres personnes d'une manière différente de celle définie dans les présentes conditions.

Il vous est interdit de publier ou de transmettre vers ou à partir de ce site tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou tout autre matériel qui violerait toute loi applicable.

Questions juridictionnelles et droit applicable

Sauf indication contraire, HYCU contrôle et exploite ce site à partir de ses bureaux situés dans le Commonwealth du Massachusetts, États-Unis d'Amérique, et les lois du Commonwealth du Massachusetts régissent les présentes conditions. Si vous engagez une action en justice en rapport avec les présentes conditions, vous acceptez d'intenter cette action devant un tribunal fédéral ou d'État situé à Boston, Massachusetts, et vous consentez et vous vous soumettez à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins de l'instruction de cette action.

Dernière mise à jour : mars 2018

‍

Avis d'utilisation du logiciel

Utilisation du logiciel - Tout logiciel mis à disposition pour le téléchargement ou l'utilisation à partir des sites Web de HYCU (ci-après dénommé "logiciel") est l'œuvre protégée par le droit d'auteur de HYCU et/ou de tiers. Pour certains logiciels, un contrat de licence séparé spécifiquement applicable au téléchargement ou à l'utilisation de ce logiciel sera présenté pour acceptation avant le téléchargement ou l'utilisation, et l'utilisateur ne pourra pas installer ou utiliser ce logiciel s'il n'accepte pas d'abord les conditions du contrat de licence applicable.

Pour tous les autres logiciels, le logiciel est mis à disposition pour le téléchargement uniquement sous réserve des conditions suivantes et conformément à celles-ci :

La copie ou la reproduction du logiciel est expressément interdite. Il est également interdit de mettre le logiciel à la disposition d'autres personnes à des fins de reproduction ou de redistribution.

LE LOGICIEL EST FOURNI EN L'ÉTAT. HYCU NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL ET REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUNE GARANTIE N'EST DONNÉE QUANT AU FAIT QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS ERREUR OU QUANT AUX RÉSULTATS À ATTEINDRE. AUCUNE GARANTIE N'EST DONNÉE QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU PRODUIRA DES RÉSULTATS EXACTS.

HYCU NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE DONNÉES OU L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE.

Dernière mise à jour : Mars 2018